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Mentions Légales

1. Édition du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.agence-topo.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire du site : Enzo VENET (Agence Topo)
  • Statut : Auto-entrepreneur
  • Facturation : Agence Topo est le nom commercial d'Enzo VENET. Tous les devis et toutes les factures sont établis à son nom. Certaines prestations peuvent être réalisées avec des freelances partenaires, en sous-traitance et sous sa responsabilité : le client n'a qu'un seul contrat et un seul interlocuteur.
  • SIRET : 948 236 021 00010
  • TVA : non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base). Les prix affichés sur le site sont des prix nets.
  • Adresse : Saint-Quentin, 02100
  • Email : contact@agence-topo.fr
  • Responsable de publication : Enzo VENET

2. Hébergement

Le site est hébergé par la société OVHcloud SAS
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Site web : https://www.ovhcloud.com

3. Propriété intellectuelle

Agence Topo est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'Agence Topo.

4. Données personnelles (RGPD)

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://www.agence-topo.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées via le formulaire de contact.

Les données récoltées (Nom, Email, Téléphone) ne sont utilisées que dans le cadre de la relation commerciale (réponse aux devis) et ne sont jamais revendues à des tiers. Les formulaires du site (contact, rappel, assistant de discussion) sont transmis par le service Formspree, qui agit comme sous-traitant pour l'acheminement des messages. Elles sont conservées au plus 3 ans après notre dernier échange, puis supprimées.

Vous pouvez à tout moment y accéder, les faire corriger ou supprimer, ou vous opposer à leur utilisation : envoyez un message à contact@agence-topo.fr, nous répondons sous un mois au plus. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

5. Cookies et traceurs

Aucun traceur publicitaire ou de mesure d'audience n'est déposé sans votre accord. Lors de votre première visite, un bandeau vous permet de tout accepter, de tout refuser ou de choisir par catégorie. Refuser est aussi simple qu'accepter, et vous pouvez changer d'avis à tout moment.

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